Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel
Version du 01/07/2024.
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site.
L’Éditeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici.
Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.
À l’occasion de votre accès au Site ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :
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Finalités pour lesquelles des données peuvent être traitées |
Catégories de données traitées |
Principale base légale du traitement |
Durée de conservation |
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Création de compte ; gestion des accès aux comptes (en ligne) |
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, identifiant, mot de passe, identifiants techniques, adresse email, numéro de téléphone) ; Logs de connexion |
Votre contrat (conditions générales d’utilisation) |
Les données sont conservées deux ans à compter de la dernière activité sur le compte. |
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Gestion du service de location de vélos |
Données d’identification (nom, prénom, adresse email , adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance) Données de paiement Pièces justificatives |
Votre contrat (conditions générales d’accès et d’utilisation du service de location « Tanlib Vélo » de la Communauté d’Agglomération du Niortais) |
Les données sont conservées pendant la durée de votre contrat. Les pièces justificatives ne sont pas conservées, elles sont supprimées ou restituées après avoir fait l’objet d’un contrôle visuel. |
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Émission de sanctions dans le cadre du transport scolaire |
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l’établissement scolaire, numéro de la carte de transport) Données relatives à la sanction (motif, date, lieu, nature de la sanction) |
Votre contrat (Règlement d’exploitation) |
Les données sont conservées au maximum six mois après la fin de l'année scolaire en cours au moment de la constatation de l'irrégularité. |
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Gestion des fraudes et des indemnités forfaitaires |
Données d'identification Données de contact Données de localisation, horodatage Données relatives à l'indemnité forfaitaire (numéro, date de naissance, nature d'infractions, montant, délais, étapes de procédure…) Données de paiement |
Intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité des biens et des personnes) |
Les données sont conservées?un an à compter du règlement. En cas d’absence de règlement, les données sont conservées un an à compter de la transmission du dossier au procureur de la République |
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Gestion de l’inscription au TAD et réservations |
Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance) Données relatives à la réservation (lieu de prise en charge, lieu de dépose, date et heure) |
Votre contrat (règlement d’exploitation) |
Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier voyage |
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Inscription et gestion des réservations TPMR |
Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, type de handicap) Données relatives à la réservation (lieu de prise en charge, lieu de dépose, date et heure) Justificatifs |
Votre contrat (règlement d’exploitation) |
Les données permettant d’évaluer l’éligibilité de la personne pour accéder au service sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de sa demande. Les données relatives aux réservations sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier voyage |
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Gestion de réclamations, gestion des objets trouvés, gestion des demandes d’information, des suggestions |
Données d’identification, (nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse email) Données relatives à la demande (nature de la demande, détail de la demande, réponse apportée, date des échanges, indicateurs de résolution) |
Votre contrat (règlement d’exploitation) |
Demande ou réclamation traitée et considérée : deux exercices civils complets. Réclamation traitée et rejetée sans dommage corporel : cinq ans. Réclamation traitée et rejetée avec dommage corporel : dix ans |
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Gestion des demandes effectuées via les réseaux sociaux |
Données d’identification Données relatives à la demande (nature de la demande, détail de la demande, réponse apportée, date des échanges, pièces jointes transmises par l'usager éventuellement, indicateurs de résolution) |
Votre consentement ou votre contrat (selon l’objet de la demande) |
Les demandes d’informations sont supprimées après traitement. Toutefois, si la demande est qualifiée comme une réclamation, se référer à la gestion des réclamations. |
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Vidéoprotection |
Captations vidéo et audio |
Intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité des biens et des personnes) |
Les données sont conservées pendant une durée maximum de trente jours. |
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Gestion d’audience et mesure de trafic ou d’usage ; amélioration de nos outils et services |
Données techniques (adresses IP, identifiant techniques, géolocalisation) Données de navigation (pages visitées, services utilisés) |
Votre consentement |
Durée légale |
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Gestion de lignes favorites, info trafic |
Données d’identification et identifiants techniques Données de paramétrages et de localisation |
Votre consentement |
Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact. . |
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Gestion du service À proximité |
Géolocalisation |
Votre consentement |
Les données ne sont conservées que pendant le temps de la fourniture du service. |
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Gestion des alertes relatives à la mission d'intérêt public et à la continuité de service |
Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de client), Données de communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi) |
Exécution d'une mission d'intérêt public |
Les données sont conservées jusqu’à la fin de votre contrat. Les alertes sont conservées jusqu’à six mois après la fin de l’année civile pendant laquelle elles ont été diffusées. |
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Gestion de lettres d’information, participation à des actions promotionnelles, mesures de la satisfaction utilisateurs |
Données d’identification et préférences (nom, prénom, mail, n° de téléphone), Données techniques (adresse IP, pays, type d’appareil et de navigateur, site de provenance) Données de communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi) |
Votre consentement |
Les données sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact |
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Organisation de jeux concours |
Données d'identification, données de contact et de préférence (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…) Données relatives à la participation à des jeux concours, le cas échéant (date de participation, statut de participation, éventuelle dotation délivrée...) |
Exécution d’un contrat (règlement du jeu) |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au déroulement du jeu et à la remise du ou des lot(s). Les données peuvent faire l’objet d’une anonymisation afin de permettre la réalisation d’études statistiques. |
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Mesure et amélioration de la qualité de nos services et ceux de nos fournisseurs |
Données d’identification et de contact Données de connexion ou d’usage des services concernés Evaluations |
Intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration des outils et services). |
Selon les indications indiquées sur les documents. |
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Assurer la sécurité des systèmes d’information |
Données d’identification, Données techniques et d’usages |
Intérêt légitime du responsable de traitement?(sécurité du système d’informations) |
Durée légale |
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Mesures de fréquentation |
Données de moyen de communication (adresse MAC) Données de localisation, horodatage |
Intérêt légitime du responsable de traitement?: (amélioration des services) |
Les données relatives à la mesure de fréquentation font l’objet d’une anonymisation au maximum 6 heures après leur collecte. |
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Gestion des impayés |
Données d'identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone…) Données relatives au suivi du dossier (relances, reste dû) |
Intérêt légitime du responsable de traitement (recouvrir les sommes dues) |
Les données sont conservées jusqu'à quarante-huit heures suivant le constat de la régularisation par l'organisme ou, en cas de non-régularisation, cinq ans à compter de la survenance de l'impayé |
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Constitution et gestion d'un panel d'usagers pour la réalisation d'enquêtes |
Données d'identification (civilité, nom, prénom, identifiant, sexe, adresse mail, tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, commune, lignes habituellement empruntées) |
Votre consentement |
Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact. Les réponses aux enquêtes de satisfaction sont conservées le temps nécessaire pour obtenir les résultats de l’enquête puis sont anonymisées ou supprimées. ? |
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Gestion des demandes d’exercice de droit RGPD |
Données d’identification, (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, numéro d’abonnement) Données relatives à la demande (nature de la demande, détail de la demande, réponse apportée, date des échanges, indicateurs de résolution) |
Obligation légale |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de la demande prorogée de six mois. |
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Gestion des cookies et traceurs |
Selon la politique des cookies |
Selon la politique des cookies |
Les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de 13 mois maximum à compter de leur collecte. Se référer à la politique des cookies. |
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Gestion des accidents |
Données d'identification |
Intérêt légitime du responsable de traitement (gestion du dossier d'accident) |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier d'accident. |
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Gestion de recrutement |
Données d’identification, Données relatives à la candidature (coordonnées, formation, expérience professionnelle…) |
Votre consentement |
Les données relatives à la gestion des recrutements peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de deux exercices civils clos à compter de leur collecte. |
(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitements considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.
À l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.
Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Durées de conservation
Les données vous concernant ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (voir tableau ci-dessus).
Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en œuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’exercer nos droits.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).
Sécurité et transferts de données
Conformément à la réglementation en vigueur, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres sociétés du Groupe Transdev et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.
Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.
Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.
En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
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Par courrier postal à : Délégué à la protection des données (TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION), BP30094, 33704 Mérignac Cédex
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Par courrier électronique à : dpo.tdna_tdocc@transdev.com
Tant que de besoin, vous pouvez également adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données du Groupe Transdev (DPO Groupe) à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com.
Pour toute demande relative aux traitements de données mis en place dans le cadre de la vidéoprotection, veuillez préciser le numéro de ligne, les arrêts et la tranche horaire.
Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Mises à jour et modifications des Conditions Particulières
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.